La micro-entreprise est une forme simplifiée de l’entreprise individuelle. Elle bénéficie d’un régime simplifié. En effet, non seulement la création de l’entreprise est plus facile, mais aussi les procédures fiscales, sociales et procédures administratives sont simplifiées. Pour en savoir plus sur la micro-entreprise et le statut d’auto-entrepreneur, on vous dit tout à travers cet article.
Qui peut créer une micro-entreprise ?
Le statut de micro-entrepreneur est ouvert à tout le monde. Que ce soit à titre exclusif ou à titre complémentaire, on peut devenir auto-entrepreneur à condition de remplir les conditions légales. En effet, il faut être un majeur ou mineur émancipé. Aussi, il ne faut pas déjà être un travailleur non-salarié. Avoir une adresse en France est également un critère légal. Si vous êtes ressortissant d’un pays hors de l’Union Européen, un titre de séjour temporaire autorisant l’ouverture d’une micro-entreprise est nécessaire.
Quelles sont les démarches de création d’une micro-entreprise ?
Par rapport aux autres formes juridiques d’entreprise, les démarches administratives de création de l’auto-entreprise sont légèrement simplifiées. Ne serait-ce que pour l’apport en capital, celui-ci n’est pas exigé en micro-entreprise. De plus, vous pouvez effectuer les étapes en ligne en remplissant un formulaire simplifié et obtenir un dossier complet. Les étapes consistent surtout à faire une déclaration de votre statut d’entrepreneur, de rassembler les dossiers complémentaires et enfin d’envoyer les dossiers au CFE compétent.
Les activités possibles en micro-entreprise
Il existe trois catégories de professions exercées en micro-entreprise. Il est important de bien définir la catégorie à quelle votre activité appartient. Il y a tout d’abord la catégorie commerciale qui regroupe l’achat et vente ainsi que les prestations de service commerciales (chambres d’hôte, gite ou intermédiaire de commerce). La catégorie artisanale est constituée de toutes les activités de création et de fabrication et de service telles que le métier de plombier, électricien, petits entretiens, peintre en bâtiment. La catégorie libérale implique les expertises et conseils comme le conseil aux entreprises, activité de formation ou aussi l’animation et coaching.
Le régime particulier du micro-entrepreneur
Les micro-entreprises sont soumises à un régime particulier qui en fait leur spécificité. Tout d’abord, il y a un plafond à respecter en matière de chiffre d’affaires, celui-ci varie selon l’activité. Par exemple, pour l’achat-vente, le chiffre d’affaires ne doit excéder les 176 200 €. Ce plafond sera de 72 500 € pour les professions libérales. Aussi, l’auto-entreprise bénéficie d’une franchise en termes de TVA. Ainsi, s’il ne dépasse pas un certain seuil, l’auto-entrepreneur ne déclare pas, ne facture pas et ne récupère pas la TVA. Les seuils pour profiter de cette franchise varient également selon les activités. Par exemple, il est de 85 800 € pour une activité commerciale. Par contre, le seuil sera de 34 400 € pour les prestations de service artisanales ou commerciales et les activités libérales.