Depuis quelques années, être auto-entrepreneur est devenu de plus en plus intéressant. En effet, il permet non seulement d’essayer une toute nouvelle activité, mais aussi de bénéficier d’un revenu en plus. De plus, l’auto-entrepreneur aura la possibilité de cumuler les activités et de profiter d’un régime fiscal plus que favorable. Si vous souhaitez mettre en place votre propre activité, découvrez ici les étapes à suivre pour devenir auto-entrepreneur.
Faire une déclaration d’auto-entrepreneur
La première étape importante pour devenir auto-entrepreneur est la déclaration d’auto-entrepreneur. Cette déclaration suffit à elle-même et est considérée comme une inscription. L’inscription peut nécessiter la justification d’un niveau de qualification selon le type d’activité. C’est le cas par exemple pour l’auto-entrepreneur électricien et les métiers du bâtiment. En effet, ces métiers sont règlementés et impliquent certaines conditions pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.
La déclaration d’auto-entrepreneur est réalisée en ligne. Elle est envoyée au Centre de Formalité des entreprises (CFE) selon votre activité. Par exemple, pour une activité commerciale d’auto-entrepreneur, la Chambre de Commerce et d’Industrie sera compétente. Pour une activité artisanale ou commerciale et artisanale, la déclaration sera envoyée auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat. L’URSSAF est compétente pour les activités libérales.
Rassembler les documents nécessaires
Une fois votre déclaration effectuée, il faudra rassembler les autres documents importants. En effet, la déclaration d’auto-entrepreneur devra être accompagnée d’un scan ou d’une photocopie de votre pièce d’identité. Une déclaration sur l’honneur de l’exactitude de la pièce d’identité devra être mentionnée sur celle-ci.
Une déclaration de non-condamnation est également exigée. Celle-ci est nécessaire pour attester que la personne qui souhaite devenir auto-entrepreneur n’est frappée d’aucune interdiction. Un justificatif de domicile fait aussi partie des documents supplémentaires à fournir. Si la profession est règlementée, un diplôme devra accompagner les pièces.
Envoyer le dossier au CFE compétent selon l’activité
Une fois que vous aurez tous les dossiers en main, vous pouvez les envoyer auprès du CFE compétent selon votre activité. Si votre dossier nécessite d’autres formalités complémentaires, vous aura directement plus d’information de la part du CFE. Par exemple, pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, une immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés et obligatoire.
Dans tous les cas, une fois que votre dossier est complet et est soumis au CFE, vous aurez à votre disposition tous les documents qui prouvent votre statut d’auto-entrepreneur. En effet, vous allez recevoir votre numéro Siret auto-entrepreneur et un code APE auto-entrepreneur. Aussi, une notification sur le régime s’imposition en matière de bénéfices et de TVA sera également envoyée. Pour déclarer et payer vos impôts, vous aurez les coordonnées d’interlocuteurs fiscaux. Si vous souhaitez vous informer sur les exonérations et allègements fiscaux, les coordonnées d’un correspondant seront mises à votre disposition.